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DIABETYS

87, Chemin Canto Laouzetto
31470 FONSORBES

05.61.915.247

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Conditions générales de Ventes

•�Identification
Raison sociale	�	DIABETYS
Nom responsable	�	DIABETYS
Pr�nom responsable	�	LA BOUTIQUE DU DIABETE
Si�ge social	�	87 chemin CANTO LAOUZETTO
Code postal	�	31470
Ville	�	FONSORBES
Pays	�	FRANCE
T�l�phone	�	05 61 915 247
Fax	�	05 61 915 247
E-mail	�	contact@diabetys.com
Site web	�	www.diabetys.com
Horaires d'ouverture	�	9 h - 12 h et 15 h - 18 h 30
Siret	�	50816642800013
Code APE/NA	�	7010Z

•� Conditions g�n�rales de vente

Le site est la propri�t� de�DIABETYS en sa totalit�, ainsi que l'ensemble des droits y aff�rents. Toute reproduction, int�grale ou partielle, est syst�matiquement soumise a l'autorisation des propri�taires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autoris�es sans demandes sp�cifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconna�t avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuli�res de vente �nonc�es sur cet �cran et d�clare express�ment les accepter sans r�serve.
Les pr�sentes conditions g�n�rales de vente r�gissent les relations contractuelles entre�DIABETYS et son client, les deux parties les acceptant sans r�serve. Ces conditions g�n�rales de vente pr�vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d�rogation pr�alable, expresse et �crite.
le client dispose de quatre modes d'acc�s au service DIABETYS pour effectuer sa commande : internet�www.diabetys.com
, t�l�phone, fax, courrier.
Le client d�clare avoir pris connaissance et avoir accept� les pr�sentes conditions g�n�rales de vente avant la passation de la commande.
La commande ne sera pris en compte par DIABETYS que si le client s'est clairement identifi� en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, t�l�phone, mail,...).
Afin de faciliter la livraison, le client doit indiqu� le cas �ch�ant le code d'acc�s � l'immeuble ou r�sidence.
Lors de l'enregistrement des donn�es personnelles du client , le client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivit� des donn�es obligatoires qu'il fournit. Toute modification ult�rieure doit �tre mentionn�e le plus rapidement possible.
Le client d�clare �tre �g� d'au moins 18 ans et avoir la capacit� juridique ou �tre titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilit� de�DIABETYS ne pourra �tre engag�e. La majorit� des produits propos�s � ses clients par�DIABETYS sont disponibles dans notre entrep�t.

3. Commande

Les syst�mes d'enregistrement automatique sont consid�r�s comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.�DIABETYS confirme l'acceptation de sa commande au client � l'adresse mail que celui-ci aura communiqu�. La vente ne sera conclue qu'� compter de la confirmation de la commande.�DIABETYS se r�serve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande ant�rieure. Les informations �nonc�es par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libell� des coordonn�es du destinataire, le vendeur ne saurait �tre tenu responsable de l'impossibilit� dans laquelle il pourrait �tre de livrer le produit.

4. Livraison

Apr�s confirmation de commande,�et � la r�ception du r�glement effectu� par carte bancaire, paypal ou par ch�que DIABETYS s'engage�� livrer�� son transporteur, toutes les r�f�rences command�es par l'acheteur. Votre�livraison sera effectu�e sour 48 h d�s exp�dition de votre commande. Le transporteur s'engage lui par contrat avec�DIABETYS�� livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par DIABETYS dans un d�lai maximum de 48 h. (Le d�lai de livraison g�n�ralement constat� est de 7 jours.)�Toutes les commandes pass�es � DIABETYS�sont destin�es a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.�DIABETYS se d�gage de fait de toute responsabilit� juridique si l'acquittement des taxes n'�tait pas effectu�e par le client.
La livraison sera effectu�e par La poste en colissimo suivi�sans signature en France M�tropolitaine. La livraison est effectu�e dans le cr�neau horaire pr�vu�par la poste, du lundi au vendredi. En cas d'absence du client, un avis de passage est laiss� dans la bo�te aux lettres. Les retards �ventuels ne donnent pas le droit � l'acheteur de r�clamer des dommages et int�r�ts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectu�es par La poste en colissimo suivi avec signature, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectu�es par les services postaux internationaux.
Les d�lais indiqu�s sont les d�lais moyens habituels et correspondent aux d�lais de traitement et de livraison.
En cas de paiement par ch�que, la commande sera trait�e � r�ception du ch�que. En cons�quences, le d�lai de livraison prendra effet � compter de la r�ception de celui-ci par nos services.
Dans les cas d'un probl�me technique, le client veillera particuli�rement au bon �tat du colis.�En cas de d�fauts apparents (colis endommag�, article manquant, article cass�, colis d�j� ouvert,...), l'acheteur b�n�ficie du droit de retour dans les conditions pr�vues dans ce document.
Sont consid�r�s comme cas de force majeure d�chargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'�meute, l'incendie, les gr�ves, les accidents et l'impossibilit� d'�tre approvisionn�s. Les marchandises voyagent toujours aux risques et p�rils du destinataire. V�rifiez toujours votre colis � l'arriv�e. Vous disposez d'un d�lai de�72 heures pour faire d'�ventuelles r�serves aupr�s du transporteur en cas de manquant ou de d�gradation.
Pour des raisons de disponibilit�, une commande peut �tre livr�e en plusieurs fois au client. Le client ne r�gle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison li�s.

5. R�tractation

Vous avez 7 jours ( � compter de la r�ception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'�change ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagn� de tous les accessoires �ventuels, notices d'emploi et documentations � l'adresse suivante :
DIABETYS
87 chemin Canto Laouzetto
31470 FONSORBES
FRANCE
En cas d'exercice du droit de r�tractation,�DIABETYS est tenu au remboursement des sommes vers�es par le client, sans frais, � l'exception des frais de retour. Le remboursement est�du dans un d�lai maximum de�30 jours.

6. Prix

Le prix est exprim� en euros.
Le prix indiqu� sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqu� dans la confirmation de commande est le prix d�finitif, exprim� toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
DIABETYS se r�serve le droit de modifier les prix � tout moment mais les produits seront factur�s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propri�t� de DIABETYS jusqu'au complet encaissement du prix par DIABETYS.
En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, DIABETYS pourra exiger de plein droit et sans formalit� la restitution.

7. Paiement

Le prix factur� au client est le prix indiqu� sur la confirmation de commande adress�e par DIABETYS.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne�CYBERMUT PAIEMENT�vous permet de r�gler via un serveur bancaire�du�CREDIT MUTUEL�dans un environnement s�curis�.
Votre N� de carte bancaire est donc dirig� vers les serveurs de la banque , votre r�glement s'effectue directement � une banque dans un environnement s�curis� sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N� sont connus seulement de notre partenaire bancaire CREDIT MUTUEL.
La commande valid�e par le client ne sera consid�r�e effective que lorsque les centres de paiement bancaire concern�s auront donn� leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annul�e et le client pr�venu par courrier �lectronique. Par ailleurs,�DIABETYS se r�serve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Le paiement s'effectue par ch�que : la commande ne sera valid�e qu'� r�ception du r�glement qui devra nous parvenir dans un d�lai maximal�de 15 jours apr�s la date de la commande.
Pass� ce d�lai, Diabetys ne pourra�garantir la disponibilit� des produits.

8. Litiges

Le pr�sent contrat est soumis au droit fran�ais.�DIABETYS ne peut �tre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant mat�riels qu'immat�riels ou corporels, qui pourraient r�sulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis�s. Il en est de m�me pour les �ventuelles modifications des produits r�sultant des fabricants. La responsabilit� de�DIABETYS sera, en tout �tat de cause, limit�e au montant de la commande et ne saurait �tre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr� toutes les pr�cautions prises dans la pr�sentation des produits En cas de difficult�s dans l'application du pr�sent contrat, l'acheteur a la possibilit�, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappel� que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref d�lai " de la garantie l�gale, ni la dur�e de la garantie contractuelle. Il est rappel� qu'en r�gle g�n�rale et sous r�serve de l'appr�ciation des Tribunaux, le respect des dispositions du pr�sent contrat relatives � la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les r�clamations ou contestations seront toujours re�ues avec bienveillance attentive, la bonne foi �tant toujours pr�sum�e chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorit� � l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A d�faut, le Tribunal de Commerce de�TOULOUSE est seul comp�tent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accept�s.

9. Garantie�

En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiqu�es doivent �tre respect�es par le client.
Dans tous les cas�DIABETYS ne pourra �tre tenu pour responsable pour non respect des dispositions r�glementaires et l�gislatives en vigueur dans le pays de r�ception, la responsabilit� de�DIABETYS est syst�matiquement limit�e�� la valeur du produit mis en cause, valeur�� sa date de vente et ce sans possibilit�s de recours envers la marque ou la soci�t� productrice du produit.�Vous pouvez contacter le service clients :�5 jours sur 7 ( du lundi au�vendredi inclus) au N� de t�l :05.61.91.52.47
par mail � contact@diabetys.com

10. Informations l�gales

Le renseignement des informations nominatives collect�es aux fins de la vente � distance est obligatoire, ces informations �tant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'�tablissement des factures et contrats de garantie. Le d�faut de renseignement entra�ne la non validation de la commande. Conform�ment � la loi " Informatique et Libert�s ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une d�claration aupr�s de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert�s (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'acc�s, de modification, de rectification et de suppression des donn�es qui le concernent, qu'il peut exercer aupr�s de DIABETYS. De plus, DIABETYS s'engage � ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonn�es de ses clients � un tiers.