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Conditions générales de Ventes
| • Identification |
| Raison sociale |
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SENELL FRANCE |
| Nom responsable |
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DIABETYS |
| Prénom responsable |
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LA BOUTIQUE DU DIABETE |
| Siège social |
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LA BROSSE
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| Code postal |
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78660 |
| Ville |
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SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT
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| Pays |
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FRANCE |
| Téléphone |
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09.83.57.54.62
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| Fax |
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| E-mail |
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contact@diabetys.com |
| Site web |
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www.diabetys.com |
| Horaires d'ouverture |
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lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30
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| Siret |
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914 559 810 00017 |
| Code APE/NA |
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4791B |
• Conditions générales de vente
Le site est la propriété de SENELL FRANCE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SENELL FRANCE / DIABETYS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
le client dispose de trois modes d'accès au service SENELL FRANCE / DIABETYS pour effectuer sa commande :
internet www.diabetys.com , téléphone et courrier.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
La commande ne sera prise en compte par SENELL FRANCE / DIABETYS que si le client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, mail,...).
Afin de faciliter la livraison, le client doit indiquer le cas échéant le code d'accès à l'immeuble ou résidence.
Lors de l'enregistrement ses données personnelles , le client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
2. Produits
La majorité des produits proposés par SENELL FRANCE / DIABETYS est disponible dans notre entrepôt.
Les produits expédiés peuvent présenter des variations minimes par rapport à la photo illustrant la fiche technique des produits.
Concernant les couleurs et les tailles il faut se référer au descriptif de l'article et non à la photo qui peut être différente.
3. Commandes
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SENELL FRANCE / DIABETYS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SENELL FRANCE / DIABETYS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, et à la réception du règlement effectué par carte bancaire, paypal, virement bancaire ou par chèque, SENELL FRANCE / DIABETYS s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. L'expédition sera effectuée sous 48 à 72 h après réception de votre commande. Le transporteur s'engage lui par contrat avec SENELL FRANCE / DIABETYS à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par SENELL FRANCE / DIABETYS dans les meilleurs délais (Le délai de livraison généralement constaté est de 3 à 7 jours ouvrés.) Toutes les commandes passées à SENELL FRANCE / DIABETYS sont destinées a l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SENELL FRANCE / DIABETYS se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi sans signature en France Métropolitaine ou par Mondial Relay.
Livraison en colissimo à domicile :
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par la poste, du lundi au vendredi. En cas d'absence du client, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi avec signature, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Les délais indiqués sont les délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquences, le délai de livraison prendra effet à compter de la réception de celui-ci par nos services.
Livraison en colissimo en point relais commerçant ou au bureau de poste :
La livraison est effectuée dans un point relais défini par le client lors de la commande. Un mail et/ou un SMS est envoyé au client dès que le colis est à disposition. Il est donc important lors de votre commande de nous transmettre un numéro de portable. Une pièce d'identité sera demandée pour retirer votre colis. Votre colis restera disponible au point relais pendant 10 jours. Passé ce délai le colis sera renvoyé à l'expéditeur.
Le délai moyen d'acheminement constaté est d'environ 2 à 3 jours ouvrés.
Dans les cas d'un problème technique, le client veillera particulièrement au bon état du colis. En cas de défauts apparents (colis endommagé, article manquant, article cassé, colis déjà ouvert,...), l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si votre colis est endommagé nous vous recommandons de refusez celui-ci ou bien d'apporter des réserves expresses et détaillées sur le bon de livraison.
Vous disposez d'un délai de 72 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de SENELL France / DIABETYS en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Les articles envoyés sont garantis contre tout défaut au moment de l'expédition. Si un article est défectueux ou non conforme à la livraisons, Diabetys s'engage à vous le remplacer ou le rembourser. Les articles devront être retournés dans leurs emballages d'origine, intacts avec tous les accessoires éventuels, notices, documentations et accompagnés de la facture correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à l'adresse suivantes :
SENELL FRANCE / DIABETYS
41 Route de Morigny
91580 AUVERS ST GEORGES
FRANCE
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
En cas d'exercice du droit de rétractation, SENELL FRANCE / DIABETYS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours à réception des marchandises.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
SENELL FRANCE / DIABETYS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de SENELL FRANCE / DIABETYS jusqu'au complet encaissement du prix par SENELL FRANCE / DIABETYS.
En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, SENELL FRANCE / DIABETYS pourra exiger de plein droit et sans formalité la restitution.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SENELL FRANCE / DIABETYS.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne CYBERMUT PAIEMENT vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire CIC.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SENELL FRANCE / DIABETYS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Le paiement s'effectue par chèque
Le chèque sera libellé à l'ordre de SENELL FRANCE et envoyé à l'adresse suivante : SENELL FRANCE - 41 Route de Morigny - 91580 AUVERS ST GEORGES
La commande ne sera validée qu'à réception du règlement qui devra nous parvenir dans un délai maximal de 15 jours après la date de la commande. Passé ce délai, SENELL FRANCE / DIABETYS ne pourra garantir la disponibilité des produits.
Le paiement s'effectue par Virement bancaire :
Banque : CIC ETRECHY
RIB : 30066 - 10378 - 00020296401 - 08
BIC : CMCIFRPP
IBAN : FR76 3006 6103 7800 0202 9640 108
La commande ne sera validée qu'à réception du règlement qui devra nous parvenir dans un délai maximal de 15 jours après la date de la commande. Passé ce délai, SENELL FRANCE / DIABETYS ne pourra garantir la disponibilité des produits.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. SENELL FRANCE / DIABETYS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SENELL FRANCE / DIABETYS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le Tribunal de Commerce de VERSAILLES est seul compétent pour les litiges entre professionnels quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Concernant les ventes aux particuliers, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat où de la survenance du fait dommageable.
9. Garantie
En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas SENELL FRANCE / DIABETYS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SENELL FRANCE / DIABETYS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 au N° de tél : 09 83 57 54 62
ou par mail à contact@diabetys.com
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SENELL FRANCE / DIABETYS. De plus, SENELL FRANCE / DIABETYS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
