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Conditions générales de Ventes

• Identification
Raison sociale   LEXAS FRANCE
Nom responsable   DIABETYS
Prénom responsable   LA BOUTIQUE DU DIABETE
Siège social    41 Route de Morigny
Code postal   91580
Ville   AUVERS ST GEORGES
Pays   FRANCE
Téléphone   09.83.73.38.58  ou 0781.09.30.91
Fax    
E-mail   contact@diabetys.com
Site web   www.diabetys.com
Horaires d'ouverture   lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 16 h 00 à 18 h 30
Siret   802 534 610 00018
Code APE/NA   4791B

•  Conditions générales de vente



Le site est la propriété de LEXAS FRANCE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LEXAS FRANCE  / DIABETYS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
le client dispose de trois modes d'accès au service LEXAS FRANCE  / DIABETYS pour effectuer sa commande :
internet www.diabetys.com , téléphone et courrier.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
La commande ne sera prise en compte par LEXAS FRANCE  / DIABETYS que si le client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, mail,...).
Afin de faciliter la livraison, le client doit indiquer le cas échéant le code d'accès à l'immeuble ou résidence.
Lors de l'enregistrement ses  données personnelles , le client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.


2. Produits

La majorité des produits proposés par LEXAS FRANCE / DIABETYS est disponible dans notre entrepôt.
Les produits expédiés peuvent présenter des variations minimes par rapport à la photo illustrant la fiche technique des produits.
Concernant les couleurs et les tailles il faut se référer au descriptif de l'article et non à la photo qui peut être différente.


3. Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LEXAS FRANCE  / DIABETYS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LEXAS FRANCE  / DIABETYS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, et à la réception du règlement effectué par carte bancaire, paypal, virement bancaire ou par chèque, LEXAS FRANCE  / DIABETYS s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. L'expédition sera effectuée sous 48 à 72 h après  réception de votre commande. Le transporteur s'engage lui par contrat avec LEXAS FRANCE  / DIABETYS à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par LEXAS FRANCE  / DIABETYS dans les meilleurs délais (Le délai de livraison généralement constaté est de 3 à 7 jours ouvrés.) Toutes les commandes passées à LEXAS FRANCE  / DIABETYS sont destinées a l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. LEXAS FRANCE  / DIABETYS se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi sans signature en France Métropolitaine ou par Mondial Relay.

Livraison en colissimo :
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par la poste, du lundi au vendredi. En cas d'absence du client, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi avec signature, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Les délais indiqués sont les délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquences, le délai de livraison prendra effet à compter de la réception de celui-ci par nos services.

Livraison par DPD Transport :
La livraison est effectuée soit dans un  point relais défini par le client lors de la commande, soit à domicile. DPD signifie au client la réception du colis au point relais par  par mail. Si une livraison à domicile a été choisie par le client DPD avise le client par  SMS du jour de livraison de la commande.Il est important lors de votre commande de nous transmettre un numéro de portable. Votre colis restera disponible au point relais pendant 10 jours. Passé ce délai le colis sera renvoyé à l'expéditeur.
Le délai moyen d'acheminement constaté est d'environ 2 à 3 jours ouvrés.


Dans les cas d'un problème technique, le client veillera particulièrement au bon état du colis. En cas de défauts apparents (colis endommagé, article manquant, article cassé, colis déjà ouvert,...), l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. 
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.  Si votre colis est endommagé nous vous recommandons de refusez celui-ci  ou bien d'apporter des réserves expresses et détaillées sur le bon de livraison.
Vous disposez d'un délai de 72 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de LEXAS France / DIABETYS  en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Les articles envoyés sont garantis contre tout défaut au moment de l'expédition. Si un article est défectueux ou non conforme à la livraisons, Diabetys s'engage à vous le remplacer ou le rembourser. Les articles devront être retournés dans leurs emballages d'origine, intacts avec tous les accessoires éventuels, notices, documentations et accompagnés de la facture correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis  à l'adresse suivantes :

LEXAS FRANCE  / DIABETYS
41 Route de Morigny
91580 AUVERS ST GEORGES
FRANCE

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

En cas d'exercice du droit de rétractation, LEXAS FRANCE  / DIABETYS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours à réception des marchandises.



6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
LEXAS FRANCE  / DIABETYS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de LEXAS FRANCE  / DIABETYS jusqu'au complet encaissement du prix par LEXAS FRANCE  / DIABETYS.
En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, LEXAS FRANCE  / DIABETYS pourra exiger de plein droit et sans formalité la restitution.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LEXAS FRANCE  / DIABETYS.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne CYBERMUT PAIEMENT vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire CIC.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LEXAS FRANCE  / DIABETYS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
 
Le paiement s'effectue par Paypal
Le règlement a lieu sur le site sécurisé de Paypal.

Le paiement s'effectue par chèque

Le chèque sera libellé à l'ordre de LEXAS FRANCE et envoyé à l'adresse suivante : LEXAS FRANCE - 41 Route de Morigny - 91580 AUVERS ST GEORGES
La commande ne sera validée qu'à réception du règlement qui devra nous parvenir dans un délai maximal de 15 jours après la date de la commande. Passé ce délai, LEXAS FRANCE  / DIABETYS ne pourra garantir la disponibilité des produits.

Le paiement s'effectue par Virement bancaire
:
Banque : CIC ETRECHY
RIB : 30066 - 10378 - 00020135901 - 95
BIC : CMCIFRP
IBAN : FR76 3006 6103 7800 0201 3590 197
La commande ne sera validée qu'à réception du règlement qui devra nous parvenir dans un délai maximal de 15 jours après la date de la commande. Passé ce délai, LEXAS FRANCE  / DIABETYS ne pourra garantir la disponibilité des produits.



8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LEXAS FRANCE  / DIABETYS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LEXAS FRANCE  / DIABETYS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le Tribunal de Commerce de EVRY est seul compétent pour les litiges entre professionnels quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Concernant les ventes aux particuliers, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat où de la survenance du fait dommageable.


9. Garantie 

En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas LEXAS FRANCE  / DIABETYS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LEXAS FRANCE  / DIABETYS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundii au vendredi inclus de 8 h 30 à 12 h 30  au N° de tél : 0781.093.091 ou au  09 83 73 38 58
par mail à contact@diabetys.com


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LEXAS FRANCE  / DIABETYS. De plus, LEXAS FRANCE  / DIABETYS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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